| Contribution de la vérification à la saine gouvernance |
| Jeudi, 31 Janvier 2008 |
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Jacques Lapointe est le vérificateur général de la Nouvelle-Écosse et fait partie du comité international de l'Institut des vérificateurs internes (Institute of Internal Auditors – IIA) sur les relations gouvernementales. En juillet 2007, il a donné une conférence dans le cadre du congrès international de l'IIA à Amsterdam portant sur Le rôle de la vérification dans la gouvernance du secteur public. L'article qui suit reprend les idées de cette conférence, qui s'inspiraient d'un guide de pratiques commandé par le comité de l'IIA sur les relations gouvernementales. Ce guide, intitulé The Role of Auditing in Public Sector Governance, est le fruit d'une collaboration entre un groupe d'organismes nord-américains de vérification publique, dont fait partie la CCAF-FCVI, et le Conseil canadien des vérificateurs internes œuvrant dans l'administration publique. Ce guide a été publié en novembre 2006. Jacques a été le chef de la vérification interne pour la province de l'Ontario. Dans le cadre de sa pratique en cabinet comptable, il a procédé à la vérification d'une importante municipalité.
Un vérificateur examine le rôle de la vérification On a défini la gouvernance comme le processus au moyen duquel des organisations sont dirigées, contrôlées et tenues responsables. (Australian National Audit Office) Plusieurs principes de saine gouvernance s'appliquent à toutes les organisations, y compris au gouvernement, par exemple :
Certains principes revêtent une importance particulière pour le secteur public étant donné le contexte politique dans lequel œuvre le gouvernement et les facteurs clés que représentent la fonction publique et la confiance du public. Parmi ces principes, citons : La transparence : le gouvernement doit communiquer de façon ouverte avec ses citoyens. Une fonction de vérification efficace constitue l'exigence fondamentale d'une saine gouvernance et d'une solide responsabilisation.
Le rôle de la vérification dans le secteur public Le rôle du vérificateur dans le secteur public d'un État démocratique découle de la relation mandant/mandataire qui s'établit entre les organismes élus et les fonctionnaires.
En 1991, la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (l'actuelle CCAF-FCVI) a défini la vérification publique comme ceci : « … une évaluation des systèmes et pratiques de gestion ou une évaluation des déclarations de la direction en matière de performance qui permet de déterminer la fidélité de l'information communiquée ». L'IIA offre la définition suivante de la vérification interne : « … une activité d'assurance et de consultation indépendante et objective conçue pour ajouter de la valeur aux activités d'une organisation. Elle aide l'organisation à atteindre ses objectifs par l'application d'une approche systématique et ordonnée qui a pour objet d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance ». Le rôle d'un organisme de vérification publique moderne peut emprunter aux deux définitions. Il peut également comprendre des mandats de vérification d'attestation des états financiers ou de vérification judiciaire. Pour une large part, le succès d'un gouvernement se mesure à l'aune des programmes et services qu'il offre aux citoyens et de sa capacité d'exécuter ses programmes correctement. Les vérificateurs du secteur public doivent donc disposer des compétences et des pouvoirs nécessaires pour apprécier l'intégrité, l'efficacité et l'efficience de cette prestation ainsi que la gestion des deniers publics.
En fait, la fonction de vérification remplit trois rôles distincts dans une organisation du secteur public :
Surveillance Les principaux organismes élus au sein d'une organisation du secteur public – assemblée législative, conseil de membres nommés, PDG ou autre – sont responsables d'exercer une surveillance dans le cadre d'une saine gouvernance. Les vérificateurs leur apportent à cet égard une aide indispensable. Les vérificateurs contribuent à assurer cette fonction de surveillance par le truchement de leurs évaluations du rendement et des questions qu'ils posent au sujet des activités du gouvernement et de la haute direction. Ils déterminent si les programmes atteignent leurs objectifs, si l'utilisation des fonds correspond aux prévisions, si les organismes respectent les politiques et les lois en vigueur, et si la direction a instauré les procédures et les contrôles internes nécessaires à la gestion des risques. Les vérificateurs jouent enfin un rôle déterminant dans la réduction du risque de corruption, grâce à leurs enquêtes, vérifications et révisions des contrôles.
Clairvoyance Les vérificateurs soumettent des conclusions en ce qui concerne le bon ou le mauvais fonctionnement des programmes. Ce faisant, ils sont fort bien placés pour identifier les pratiques exemplaires qui ont cours de même que les améliorations qui s'imposent. La vue d'ensemble qu'ils portent sur les activités gouvernementales, conjuguée à leur expertise et à leur technique d'analyse, permet aux vérificateurs de juger si les politiques atteignent leur but et de recommander diverses façons d'améliorer les prestations. Ils entrevoient sous quels rapports les activités de l'organisation pourraient gagner en efficacité ou en efficience, et formulent des recommandations à cette fin. Qu'il s'agisse de soumettre des recommandations dans le cadre d'une vérification du rendement ou dans le cadre d'un mandat de consultation pour une vérification interne, les vérificateurs sont en mesure de fournir des observations utiles à l'amélioration du gouvernement.
Prévoyance En se tournant vers l'avenir, les vérificateurs peuvent contribuer à cerner et à atténuer les risques qui guettent l'organisation. Ils sont également à même de repérer les possibilités nouvelles. Ils exercent ce rôle soit de manière directe, en menant une évaluation des risques ou en participant à la gestion des risques de l'organisation (rôle de vérification interne), soit de manière indirecte, en préparant des stratégies de vérification axées sur les risques, qui concentrent les ressources de vérification dans les secteurs à haut risque de l'organisation. Éléments clés d'une fonction de vérification publique efficace Une saine gouvernance des organisations du secteur public exige des fonctions de vérification indépendantes et efficaces – qu'il s'agisse de vérification interne, externe ou d'une combinaison des deux -, ayant la capacité d'assurer un large éventail de services. L'efficacité de la vérification publique repose sur les principaux facteurs de succès suivants : Indépendance organisationnelle – y compris l'attribution d'un niveau de responsabilité adéquat au dirigeant de la vérification, afin que le vérificateur puisse accomplir sa tâche et faire rapport sans entrave ni ingérence.
La vérification protège l'intérêt public et préserve la confiance du public En remplissant ces trois rôles – surveillance, clairvoyance et prévoyance – les vérificateurs du secteur public ajoutent de la valeur aux activités du gouvernement, des organismes gouvernementaux et plus largement du secteur public. Ils contribuent à ce que le secteur public gagne en transparence, en probité et en équité. Enfin, leur action permet de réduire les risques, d'accroître la responsabilisation et de préserver la confiance du public.
Un guide de pratiques milite en faveur d'une solide fonction de vérification Le guide de pratiques de l'IIA intitulé The Role of Auditing in Public Sector Governance s'adresse à des représentants gouvernementaux nommés et élus ainsi qu'à des chefs de mission de vérification gouvernementaux. Ce guide recommande l'établissement d'une solide fonction de vérification publique qui permettra d'insuffler éthique et intégrité au sein du gouvernement tout en améliorant le rendement de ce dernier. Pour qui doit évaluer et parfaire une fonction de vérification publique ou donner des conseils en vue de la création d'une telle fonction, cet ouvrage s'avérera utile. Il s'applique à toute la gamme des activités de vérification interne et externe.
L'IIA met au point un modèle de développement des capacités Une équipe de l'IIA placée sous la direction de l'ancienne associée de recherche principale de la CCAF-FCVI, Libby MacRae, élabore actuellement un modèle de développement des capacités de la vérification publique. Ce modèle décrit les caractéristiques et les normes de performance qui s'appliquent à chacun des cinq stades d'évolution d'une fonction de vérification publique, depuis sa création jusqu'à son adoption de pratiques exemplaires. Le modèle renfermera des conseils détaillés relatifs à la mise en œuvre et à l'amélioration d'une fonction de vérification publique. Le modèle vient compléter le guide de pratiques de l'IIA, The Role of Auditing in Public Sector Governance, et servira de principal document d'information et de représentation à l'échelle internationale en matière de vérification publique.
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Jacques Lapointe, CA, CIA
Les organismes élus (mandants) fournissent aux représentants du gouvernement (mandataires) les ressources et les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre des politiques gouvernementales. À leur tour, les représentants rendent compte de leur rendement et de leur intendance des ressources devant les organismes élus. Le vérificateur effectue des évaluations objectives et indépendantes du rendement des mandataires.